MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION DES POLICIERS DE L’ONTARIO

Sommaire

L’Association des policiers de l’Ontario (PAO) est une organisation professionnelle qui représente plus de 33 000 membres, policiers et civils, provenant de toutes les associations municipales de policiers de la province ainsi que l’Ontario Provincial Police Association. La PAO collabore depuis longtemps avec le gouvernement et des partenaires communautaires pour assurer la sécurité des collectivités.

Des collectivités sûres engendrent un sentiment de confiance et de confort, permettent d’attirer les investissements et constituent un facteur essentiel pour assurer la compétitivité du Canada dans le monde. Les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité chez eux, dans les rues, durant leurs loisirs et à l’école. Le personnel d’application de la loi doit bénéficier de ressources en matière de fonctionnement et de formation suffisantes pour assurer la sécurité des collectivités.

Un investissement dans l’application de la loi est un investissement garant d’un Canada plus fort. Par conséquent, la PAO exhorte le gouvernement du Canada à profiter de l’élan donné par les récentes modifications législatives qu’il a adoptées et la création du Fonds de recrutement de policiers, et à s’engager à fournir un financement durable à long terme aux services de police communautaires. Un tel investissement contribuera à renforcer la position du Canada.

Assurer la sécurité des collectivités

L’Association des policiers de l’Ontario (PAO) est une organisation professionnelle qui représente plus de 33 000 membres, policiers et civils, provenant de toutes les associations municipales de policiers ainsi que l’Ontario Provincial Police Association. La PAO est déterminée à promouvoir les intérêts du personnel policier de première ligne, à préserver l’honneur de la profession et à accroître la qualité des services de police en Ontario.

Notre voix unifiée a toujours constitué une ressource clé pour le gouvernement dans toutes les questions liées au maintien de l’ordre. En nous fondant sur notre objectif commun de rendre les collectivités plus sûres, nous avons collaboré avec les gouvernements qui se sont succédé à divers dossiers stratégiques importants en les éclairant de notre expérience et de notre savoir-faire. Nous sommes reconnaissants d’avoir l’occasion de contribuer à cet important processus. Nous aimerions concentrer notre attention sur le lien notable qui existe entre la compétitivité du Canada et la sécurité des collectivités.

Les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité chez eux, dans les rues, durant leurs loisirs et à l’école. Des collectivités sûres engendrent un sentiment de confiance et de confort et permettent d’attirer des investissements, ce qui renforce automatiquement la position du Canada. Nous, à la PAO, sommes conscients du grand nombre de demandes de financement qui vous sont présentées, mais nous pensons que des collectivités sûres sont une priorité pour les citoyens que nous servons.

Le maintien de l’ordre s’appuie sur un personnel bien formé, comme en témoignent les coûts associés à la dotation en personnel, qui représentent environ 90 % des dépenses des budgets de fonctionnement des services de police de l’ensemble de la province. En Ontario, ce sont les municipalités et la province qui assument ces coûts. Selon notre expérience, les municipalités cherchent constamment des moyens de réduire les budgets des services de police pour de nombreuses raisons, et cette pression continuera sûrement de s’accroître compte tenu de l’ampleur des déficits budgétaires à l’heure actuelle. Notre capacité de répondre aux attentes des contribuables, qui veulent des services de police professionnels et de haute qualité, est compromise par ces restrictions et compressions budgétaires. Nous ne pouvons tout simplement pas continuer à fournir le niveau de service de police correspondant aux attentes et aux exigences de la population avec l’effectif actuel.

Les crimes sont de plus en plus sophistiqués, organisés et techniquement complexes. Les criminels utilisent une technologie de pointe, et la police a du mal à se maintenir à la hauteur. Les organisations criminelles, contrairement aux services de police, ne se heurtent pas à des restrictions budgétaires qui peuvent empêcher ou retarder l’acquisition de matériel ou l’embauche de personnel. Souvent, les enquêtes à cet égard coûtent cher en temps et en ressources. Dans bien des cas, nous accusons un retard sur les criminels.

Les menaces de terrorisme et les cybermenaces ont également eu des répercussions significatives sur le personnel d’application de la loi, particulièrement en raison de la complexité des types de menaces et de la quantité de ressources nécessaires pour mener une enquête. Afin de répondre efficacement à ces types de menaces qui émanent de l’utilisation de techniques sophistiquées et de pointe, les agents de police doivent disposer des ressources adéquates en matière d’équipement, de formation et de personnel. Les ressources policières sont sollicitées à la limite de leurs capacités pour répondre à la demande quotidienne. Les arrestations médiatisées et dangereuses ainsi que les procédures judiciaires requièrent également des parts importantes des budgets des services de police afin d’assurer la sécurité lors des procès et du transfert de prisonniers. De plus, les forces d’intervention spéciales, malgré leur utilité aux fins précises pour lesquelles elles sont créées, ne disposent pas de fonds particuliers. Elles puisent leurs ressources, humaines et financières, dans les budgets affectés aux tâches quotidiennes, dont il faut tout de même s’acquitter.

Les effets des contraintes budgétaires se font ressentir dans tous les aspects des services de police, de la formation à la santé et à la sécurité au travail, et sont amplifiés par la montée des coûts et des attentes. C’est sur les patrouilleurs que les pressions financières semblent avoir le plus d’incidence. Au fur et à mesure que la fonction de policier se spécialise, on puise les ressources nécessaires à même les unités de patrouille. La pression augmente du fait même sur le reste du personnel de première ligne, ce qui entraîne stress et baisse du moral. Cela peut également compromettre la capacité des services de police de répondre aux attentes du public et aux normes internes relatives au niveau de service.

Le gouvernement du Canada a fait avancer plusieurs dossiers importants en matière de sécurité communautaire. Le budget de 2008 a accordé aux provinces des ressources pour le recrutement dans le cadre du Fonds de recrutement de policiers, et le gouvernement a pris plusieurs mesures fort nécessaires pour garantir l’efficacité du système judiciaire et réduire la criminalité par des moyens de dissuasion. Cependant, à la base, la sécurité des collectivités est tributaire d’un système judiciaire certes efficace, mais aussi d’un effectif suffisant de policiers adéquatement formés et disposant des ressources nécessaires.

Les modifications législatives que le Parlement a adoptées au cours des dernières années ont permis d’améliorer considérablement la panoplie d’outils dont disposent les agents de police afin de maintenir l’ordre public. Tandis que l’éventail des fonctions que les agents doivent accomplir s’est élargi, le nombre d’agents de police n’a malheureusement pas augmenté au même rythme que la population pendant la grande partie de la dernière décennie. Dans sa plus récente publication, Statistique Canada déclarait que le nombre de policiers canadiens par tranche de 100 000 habitants s’était accru de façon constante pendant les années 1960 et au début des années 1970, pour culminer à 206 policiers en 1975. Entre 1975 et 1991, le nombre de policiers a progressé presque au même rythme que la population et s’est maintenu autour de 200 policiers en moyenne par 100 000 habitants. Les dernières données indiquent que ce nombre a chuté à 195.

Recommandation

Le personnel policier est essentiel en vue d’assurer la sécurité dans les rues en Ontario. Pour maintenir ce niveau de sécurité, les services de police doivent continuer à disposer de personnel qualifié en nombre suffisant ainsi que de l’équipement et du financement nécessaires. Par conséquent, la PAO exhorte le gouvernement du Canada à profiter de l’élan donné par les récentes modifications législatives qu’il a adoptées et la création du Fonds de recrutement de policiers, et à s’engager à fournir un financement durable à long terme aux services de police communautaires. Un investissement dans l’application de la loi est un investissement garant d’un Canada plus fort.

Nous sommes reconnaissants d’avoir l’occasion de participer aux consultations prébudgétaires et serions heureux de collaborer étroitement avec le gouvernement pour examiner d’autres initiatives visant à atteindre notre objectif commun, améliorer la sécurité des collectivités de l’Ontario et du reste du pays.